Agile Interest Group Luxembourg

Association sans but lucratif

Siège Social : 20A rue du Puits Romain, Z.A.I. Bourmicht, L-8070 Bertrange, Luxembourg

Enregistrée et déposée le 16/09/2009 sous le numéro F8071

STATUTS

Entres les soussignés, qui deviendront membres fondateurs,

• Neis, Pierre, employé privé de nationalité française, résidant au 12 rue Devilly 57070 Metz France

• Carré, Stéphane, indépendant de nationalité belge, résidant au 35 rue de Kleinbettingen L-8436 Steinfort, Luxembourg

• Rouen, Alain, employé privé de nationalité française, résidant au 159 rue de Bettembourg, L-5811 Fentange, Luxembourg

• Vergnol, Laurent, employé privé de nationalité française, résidant au 7 rue Floréal, B-6700 Arlon, Belgique

• Chéry, Sylvain, indépendant de nationalité française, résidant au 8 rue de l'école centrale 57160 Rozérieulles France

et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et par les présents statuts.

Dénomination, Objet, Siège, Durée

1. L'association porte la dénomination de Agile Interest Group Luxembourg (Abréviation : AIGLU)

2. L'association a pour objet de favoriser au Grand-Duché de Luxembourg le partage et la diffusion de connaissances et pratiques relatives aux méthodes agiles de gestion de projet et de développement logiciel, et aux sujets communément associés.

3. L’association se veut et restera indépendante de tout fournisseur et de tout prestataire de service actif ou à venir dans le domaine des technologies de l’information et des services en général.

4. L'association a son siège social à 20A rue du Puits Romain, Z.A.I. Bourmicht, L-8070 Bertrange, Luxembourg. Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d'administration.

5. La durée de l'association est indéterminée.

Exercice social

1. L'exercice social coïncide avec l'année civile. Le premier exercice social débute à la date de la création de l'association et se terminera le 31 décembre de l'année 2010.

Membres

1. Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

2. Le nombre minimum de membres est de trois.

3. Tout membre peut quitter l'association en adressant sa démission au bureau (organe de gestion) de l'association par courrier postal simple ou courrier électronique. Est réputé comme démissionnaire, tout membre qui, après rappel, ne s’est pas acquitté des cotisations au moment de l'assemblée générale.

4. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d'administration. Un recours dûment motivé devant l'assemblée générale est possible. L'assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Elle sera prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur, de la solidarité et de la bienséance ou si ses agissements compromettent les intérêts de la présente association, ou ceux de ses membres. La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée à la poste.

Assemblée générale

1. L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d'administration, adressée un mois à l'avance par courrier électronique à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour. L'assemblée générale se réunit pareillement sur demande d'un cinquième des membres de l'association. Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration écrite. Un membre ne peut porter au plus que deux procurations. Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

Administration

1. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis. La durée de leur mandat est de deux ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire, trésorier. Ces trois rôles constituent le bureau de l'association (organe de gestion). Dans le cas où l'association est constitué d'au moins six personnes, les rôles de vice-président, vice-trésorier et vice secrétaire seront créés. Ces rôles font aussi partie du bureau de l'association. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

2. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président. Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

3. La signature conjointe du président et/ou du vice-président et/ou du trésorier et/ou du vice-trésorier (à l'exclusion de tout autre rôle) engage l'association.

4. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

Contributions et Cotisations

1. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d'un membre.

2. La cotisation annuelle maxima pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l'assemblée générale.

Mode d'établissement des comptes

1. Le conseil d'administration établit annuellement le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.

Modification des statuts

1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

2. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Dissolution et liquidation

1. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

1. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une ou plusieurs associations à but non lucratif à désigner par l'assemblée générale ou, à défaut de membres à jour de cotisation, par le dernier conseil d’administration connu.

Dispositions finales

1. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.